Lettre à la :
Cour d’Appel de DOUAI
Monsieur le Procureur de la République,
Le jugement rendu par la Cour d’Appel de Douai concernant l’annulation du mariage, à l’origine validée par le Tribunal de Lille, est indigne de notre justice et me fait honte. Pourquoi donc ce retour à des pratiques du moyen- âge et imposer à tout prix un mariage qui n’en est pas un ?
Vous savez très bien que ce couple n’existe plus de fait (les juges le savent aussi). Cela risque de déclencher la colère des hommes musulmans de France – et je n’en suis pourtant pas un – car dans leur religion, la virginité est un facteur déterminant, pour qu’un mariage soit valide. Or, les musulmans sont nombreux dans notre pays et, en tant que catholique, je les soutiens.
Aujourd’hui la démocratie est mal menée par la justice, et surtout les juges dénigrent et défont le jugement de leurs pairs, ce qui est bien plus grave, à mon sens. Cela devient une affaire qui nous concerne tous et menace directement nos libertés individuelles.
A mon tour, je vais demander l’annulation de mon mariage après 35 ans, car je le considère nul du fait de l’introduction des lois concernant la parité au sein du couple (ce à quoi je n’ai jamais consenti, car non encore inscrites dans les textes au moment de la signature de mon contrat). Si le tribunal l’admet, cela fera donc jurisprudence. Et beaucoup d’hommes qui, aujourd’hui encore, n’acceptent pas, avec le mariage, d’être assujettis pour 50% à leur épouse, pourraient me suivre dans cette voie.
Il serait temps aussi que le mariage ne soit plus considéré que comme un simple contrat de droit privé et que les affaires de divorce par consentement mutuel (ne faisant pas objet de litige) ne soient plus des actes relevant de la justice. Les mœurs ont changé : nous sommes au 21ème siècle, je le redis, plus au moyen-âge. Les femmes ont obtenu l’égalité depuis. Et puis, le mariage étant un contrat, il serait bon d’introduire enfin dans la loi (et le code civil) cette clause du droit de rétractation pendant 8 jours, comme cela est admis pour tout autre type de contrat.
Si cela avait déjà été inscrit dans nos lois, il n’y aurait pas eu cette nécessité pour l’époux de ce couple qui a fait malgré lui la une des médias, d’aller jusqu’au tribunal. Le mari abusé aurait pu se rétracter dès qu’il s’était aperçu de la tromperie de son conjoint, c'est à dire dans le délai des 8 jours.
Malgré le jugement de la Cour d’Appel de Douai, le couple concerné ne cohabitera pas (à moins que la Cour ne les y force aussi !) Et donc leur mariage sera bien nul. Vous les reverrez donc au tribunal pour une demande de divorce cette fois : un divorce pour un mariage qui n’a pas été vécu ou consommé ! Bref, un drôle de mariage, n’est-ce pas, ou plutôt une parodie de mariage qui devient maintenant, avec le jugement de la Cour d’Appel, presque un mariage forcé ! Or, que je sache, cela est également interdit par la loi.
Même le Vatican annulerait un tel mariage, alors les Juges sont-ils mieux placés que l’église pour décider de ce qui est nul ? Je croyais que notre code civil était fondé sur la morale judéo-chrétienne! C’est ce qu’il m’a du moins été dit au tribunal de grande instance de Pontoise, au sujet du mariage.
Merci de votre attention, mais vous comprendrez, qu’en tant que citoyen engagé dans la démocratie participative de ma ville, je ne pouvais pas ne pas réagir face à une telle décision qui n’a pas fini d’alimenter la polémique.
DEMOCRATE
