Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 août 2009 7 02 /08 /août /2009 16:51

Un droit souverain de la personne


Après une vie maritale de 37 ans, J’ai l’intention de demander la résiliation de mon contrat de mariage auprès de l’autorité Britannique compétente en la matière (vu que je me suis marié au Royaume-Uni).


Tout contrat doit pouvoir se résilier et le contrat de mariage ne devrait pas échapper à cette règle de droit. En France, pays de liberté et des droits de l’homme, toute résiliation de contrat de mariage présentée conjointement par tout couple devrait être validée par le Maire de sa commune (ou ses adjoints) et enregistrée à l’état civil.


Pourquoi aller encombrer le tribunal de procédures, aller enrichir des cabinets d’avocats, solliciter une aide judiciaire aux frais de l’état, et donc des citoyens, et faire de la séparation d’un couple une affaire juridique alors qu’elle ne devrait être qu’une affaire administrative ? Vraiment, on se complique trop la vie avec le divorce là où une simple résiliation simplifierait tant la chose dans le cas où il n’y aurait pas de contentieux à régler entre les deux parties. Une simple formalité de résiliation suffirait.


Le droit de résiliation d’un contrat doit être inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, tout comme celui de contracter en mariage, donc aussi celui de pouvoir résilier ce contrat lorsque le besoin apparaît nécessaire et bénéfique pour les deux partenaires d’origine. 


Pourquoi  faut-il que l’on traite le contrat de mariage différemment alors que ce n’est ni plus ni moins qu’un simple accord entre deux individus de sexes opposés. La souffrance du divorce vient de ce que la procédure est longue et traumatisante, pénalisante même, alors qu’une simple demande de résiliation (sans appel à la justice et passage devant le médiateur ou le juge) permettrait d’éviter qu’un conflit ne s’éternise ou ne s’exacerbe, ce qui est trop souvent le cas.

La résiliation devenue possible et incontournable, avec partage des biens à égalité de traitement (50-50), réconcilierait d’avance les protagonistes qui n’auraient rien de plus à espérer, suite à cette démarche engagée à l’amiable.  Le divorce resterait en vigueur uniquement pour les seuls cas reconnus conflictuels ou réellement problématiques (cas des enfants).


Aucune bataille juridique ne serait alors interminable puisque tout serait établi d’avance par la loi et par ses décrets d’application. Il s’agit là d’instruire d’abord, puis d’introduire ensuite cette nouvelle donne dans le code civil des droits de la famille.


1) -   Le contrat de mariage (ses articles de référence)


2) -   Le principe de l’accord de résiliation et le programme contractuel de la répartition des biens et des charges du ménage (ses nouveaux articles de référence)


La résiliation d’un contrat de mariage ne constituerait pas un traumatisme sociétal : au-contraire ce serait l’ouverture d’une  nouvelle porte vers la liberté des hommes et femmes de demain. Ce ne serait que l’application des droits de l’homme dans les choix et l’organisation de sa vie, en conformité avec la déclaration universelle et les principes d’exercice de ses libertés démocratiques les plus fondamentales. Tout homme mérite de pouvoir être traité ainsi.


DEMOCRATE

Partager cet article

Repost 0
Published by Démocrate - dans famille
commenter cet article

commentaires